http://www.seguy-avocat.fr Maître Olivier-louis Séguy //www.seguy-avocat.fr/publication-47442-quoi-de-neuf-en-matiere-de-harcelement.html Dans "le quoi de neuf "en matière de jurisprudence relative à des faits sanstionnés de harcèlement, il faut inclure le jugement du TGI de Paris (343 pages) dans l'affaire F Telecom le 20 décembre 2029, dont un bref extrait est inséré... //www.seguy-avocat.fr/publication-47442-quoi-de-neuf-en-matiere-de-harcelement.html Fri, 06 Mar 2020 11:43:09 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-30246-forme-nouvelle-de-societe-pour-allier-chiffre-et-droit.html L`article 65 de la loi du 6 août 2015 (loi « Macron ») a habilité le Gouvernement à prendre par voie d`ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi pour faciliter la création de sociétés ayant pour objet l`exercice en commun de plusieurs... //www.seguy-avocat.fr/publication-30246-forme-nouvelle-de-societe-pour-allier-chiffre-et-droit.html Thu, 19 May 2016 17:46:47 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-29425-le-transport-de-tourisme-avec-chauffeur.html Le transport de tourisme avec chauffeur et régi par les textes législatifs suivants : - Loi n°2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; - Décret n°2009-1650 du 23 décembre 2009... //www.seguy-avocat.fr/publication-29425-le-transport-de-tourisme-avec-chauffeur.html Wed, 02 Mar 2016 03:08:16 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-28369-le-temps-et-les-attentes.html Le rapport entre l'écoulement du temps et le fonctionnement judiciaire mériterait une analyse approfondie, l'utlisation de la méthodologie adaptée et la rédaction d'un long rapport assorti de riches annexes. Pour l'analyse de la justice, vous... //www.seguy-avocat.fr/publication-28369-le-temps-et-les-attentes.html Mon, 14 Dec 2015 09:58:06 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-24070-la-future-designation-des-conseillers-prud-homaux-par-ordonnance.html La loi du 18 décembre 2014 prévoit que les conseillers prud’hommes seront désignés en fonction de l’audience syndicale des salariés et des organisations professionnelles d’employeurs. Pour se faire, le Gouvernement dispose d’un... //www.seguy-avocat.fr/publication-24070-la-future-designation-des-conseillers-prud-homaux-par-ordonnance.html Tue, 21 Apr 2015 16:47:19 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-24069-base-de-donnees-economiques-et-sociales.html La base de données économiques et sociales (BDES) également nommée base de données uniques (BDU) provient de l'ANI en date du 11 janvier 2013 et de la loi de sécurisation de l'emploi en date du 14 juin 2013. Cette base, auxquels... //www.seguy-avocat.fr/publication-24069-base-de-donnees-economiques-et-sociales.html Mon, 20 Apr 2015 17:07:21 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23859-licenciement-verbal-et-notification-legale-par-lrar-verbal-contre-legal.html Selon les termes de l'article L. 1232-6 du Code du travail, l'employeur qui décide de licencier un salarié doit lui «notifier sa décision par lettre recommandée avec avis de réception ». Ainsi, au premier abord,, le licenciement annoncé... //www.seguy-avocat.fr/publication-23859-licenciement-verbal-et-notification-legale-par-lrar-verbal-contre-legal.html Sat, 04 Apr 2015 06:33:10 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23858-copropriete-conseil-syndical-sources-informatives-et-documentaires.html   L'objet de cet aticle porte sur le fonctionnement de la copropriété et l'un de ses organes, le conseil syndical. Cet inventaire ne prétend pas à l'exhaustivité et peut être complété, notamment par vos apports. Il est... //www.seguy-avocat.fr/publication-23858-copropriete-conseil-syndical-sources-informatives-et-documentaires.html Sat, 04 Apr 2015 06:13:35 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23111-deontologie-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une activité réglementée, c'est-à-dire instituée et encadrée par la Loi, dotée d'une organisation professionnelle qui en assure le bon fonctionnement et dont l'accès est possible après obtention du Certicat d'aptitude... //www.seguy-avocat.fr/publication-23111-deontologie-de-l-avocat.html Mon, 02 Mar 2015 13:03:31 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23003-comprendre-un-arret-de-cassation.html En se renseignant à la source https://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2009_2866/no_702_3151/communication_3153/   Selon un reportage un peu daté mais... //www.seguy-avocat.fr/publication-23003-comprendre-un-arret-de-cassation.html Tue, 24 Feb 2015 11:20:15 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23002-le-reglement-des-amendes-contraventionnelles-visant-les-vehicules-d-entreprise-utilises-par-les-salaries.html Un récent arrêt rendu par la Cour de cassation le 17 avril 2013 (pourvoi n°11-27550) répond catégoriquement à cette question et rappelle l'interdiction formelle des sanctions pécuniaires infligées aux salariés, en l'étendant aux contraventions... //www.seguy-avocat.fr/publication-23002-le-reglement-des-amendes-contraventionnelles-visant-les-vehicules-d-entreprise-utilises-par-les-salaries.html Tue, 24 Feb 2015 11:15:04 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23001-appels-telephoniques-malveillants.html Le harcèlement téléphonique est une pratique malveillante dans laquelle l'auteur n'envisage pas les poursuites possibles.   Il se manifeste par des appels téléphoniques réitérés, des messages, diurnes et/ou nocturnes, ainsi que... //www.seguy-avocat.fr/publication-23001-appels-telephoniques-malveillants.html Tue, 24 Feb 2015 11:12:58 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-23000-la-preuve-par-texto-ou-sms-en-justice.html La liste traditionnelle des preuves retient le témoignage, la preuve littérale, les présomptions, le serment et l'aveu. Et si le témoignage et l'aveu sont les modalités les plus usitées en droit pénal, l'acte écrit domine en matière civile,... //www.seguy-avocat.fr/publication-23000-la-preuve-par-texto-ou-sms-en-justice.html Tue, 24 Feb 2015 11:11:34 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-22999-la-preuve-par-ecrit-electronique.html L'importance pratique de la preuve en Justice n'a pas à être développée tant il s'agit d'une évidence, d'une Lapalissade. La preuve est l'instrumentum indispensable à la démonstration de la vérité d'un fait qui est affirmé dans une instance par... //www.seguy-avocat.fr/publication-22999-la-preuve-par-ecrit-electronique.html Tue, 24 Feb 2015 11:09:23 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-22998-harcelements-moral-et-sexuel-sanctionnes-par-le-code-penal.html Les harcèlements sexuel et moral sont appréhendés et formulés de manière distincte par le Code pénal.   Instauré par une loi du 22 juillet 1992 modifiée par deux lois du 18 juin 1998 et 17 janvier 2002, le délit de harcèlement... //www.seguy-avocat.fr/publication-22998-harcelements-moral-et-sexuel-sanctionnes-par-le-code-penal.html Tue, 24 Feb 2015 11:08:01 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-22997-harcelement-prohibe-dans-les-relations-de-travail.html   La différence centrale par rapport aux autres formes de pression au travail est liée à l'objectif visé par les pratiques qualifiées de harcèlement moral : ce qui est visé n'est pas l'accomplissement d'une tâche, c'est la... //www.seguy-avocat.fr/publication-22997-harcelement-prohibe-dans-les-relations-de-travail.html Tue, 24 Feb 2015 11:05:41 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-22996-innocence-presumee.html   L'affirmation selon laquelle tout homme est considéré comme un innocent tant qu'il n'a pas été déclaré coupable par une juridiction a valeur de droit fondamental, protégé par les engagements internationaux de la France et par son... //www.seguy-avocat.fr/publication-22996-innocence-presumee.html Tue, 24 Feb 2015 11:01:13 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21333-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.seguy-avocat.fr/publication-21333-le-role-de-l-avocat.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21334-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.seguy-avocat.fr/publication-21334-les-obligations-de-l-avocat.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21335-le-cout-de-l-avocat.html Lorsque vous êtes obligé ou que vous décidez de recourir aux services d'un avocat pour vous représenter au cours de la procédure que vous avez engagée ou qui a été engagée contre vous, vous pourrez être amené à régler 3 types de sommes:... //www.seguy-avocat.fr/publication-21335-le-cout-de-l-avocat.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21336-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Si le savoir est un facteur important dans... //www.seguy-avocat.fr/publication-21336-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21337-l-aide-juridictionnelle.html L’aide juridictionnelle est une aide de l’Etat, destinée à financer tout ou partie des frais engagés pour une procédure en justice ou une transaction. Elle couvre divers dépenses dont notamment les honoraires d’avocat, les frais d’expertise,... //www.seguy-avocat.fr/publication-21337-l-aide-juridictionnelle.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100 //www.seguy-avocat.fr/publication-21338-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.seguy-avocat.fr/publication-21338-les-juridictions.html Sat, 06 Dec 2014 21:01:55 +0100