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Appels téléphoniques malveillants

Appels téléphoniques malveillants

Le harcèlement téléphonique est une pratique malveillante dans laquelle l'auteur n'envisage pas les poursuites possibles.

 

Il se manifeste par des appels téléphoniques réitérés, des messages, diurnes et/ou nocturnes, ainsi que par des textos ou SMS.

 

La personne qui en est victime peut aisément en conserver la preuve par archivage électronique, enregistrement sonore, constat d'huissier, témoignage... En outre, les services d'enquête peuvent s'adresser aux opérateurs téléphoniques.

 

Ces pratiques malveillantes peuvent parfois être désamorcées par une discussion directe et cadrée avec l'auteur. En cas d'échec, et à défaut d'un tel contact en raison par exemple de l'anonymat de l'auteur, il faut en informer les services de police et formaliser ad minima une déclaration de main courante, dont les références doivent être conservées, en l'absence de copie remise.

 

Passé un certain seuil de gravité, il convient de déposer plainte auprès du Procureur de la République. Il est à noter que la notion de répétition ou de réitération est établie selon la Cour de cassation (crim. 4 mars 2003) à compter du deuxième appel ! Dans ce cas, la plainte devra être rédigée au visa de l'article L222-16 du Code pénal.

 

Toutefois, le contenu des appels et messages est susceptible d'autres sanctions pénales, en cas de menace et/ou d'injure dont la définition et la répression sont autonomes.

 

La victime peut exciper d'un préjudice en produisant notamment un certificat médical et des justificatifs complémentaires.

 

La jurisprudence offre une illustration récente.

 

Selon arrêt en date du 17 janvier 2012, la Cour de cassation considère que le délit d'appels téléphoniques malveillants réitérés se caractérise par le nombre d'appels, les heures auxquelles ils ont été passés, leur répétition à quelques minutes ou secondes d'intervalle, et surtout par le caractère malveillant de leur contenu.

 

En l'espèce, une jeune femme avait déposé plainte contre un homme pour appels téléphoniques malveillants et menaces. Les premiers juges du fond avait fait droit à sa demande. La cour d'appel de Paris avait condamné cet homme à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pour appels téléphoniques malveillants réitérés par décision en date du 2 mars 2011.

 

Le condamné s'était alors pourvu en cassation sur le fondement d'articles du Code procédure pénale relatifs à l'instance et de l'article 222-16 du code pénal sur les appels téléphoniques malveillants. 

 

La Cour de cassation a rejeté son pourvoi par arrêt précité estimant que "pour dire établi le délit d'appels téléphoniques malveillants réitérés, l'arrêt relève que le nombre des appels reçus par la jeune femme, les heures auxquelles ils ont été passés, leur répétition à quelques minutes ou secondes d'intervalle, le caractère malveillant de leur contenu et les termes employés étaient de nature à inquiéter la victime et à porter atteinte à sa tranquillité". L'arrêt relève que "le prévenu a bien agi, de manière réitérée, en vue de troubler la tranquillité de la personne destinataire des appels téléphoniques et que chacun des messages enregistrés ou bien pris dans leur ensemble, soient apparus malveillants, la cour d'appel a justifié sa décision".

 

De telles utilisations malveillantes n'ont sans doute pas été imaginées par l'inventeur du téléphone qui est généralement considéré comme étant Alexandre Graham Bell alors même qu'on lui connaît plusieurs précurseurs dont le français Charles Bourseul (L'illustration 26 août 1854 : Transmission électrique de la parole) ou l'italo-américain Antonio Meucci qui, selon des documents examinés par un ponte des télécommunications italiennes, aurait déposé ses plans et son matériel dans les locaux de la Western Union Telegraph Company dirigée par Edouard B. Grant, dès 1874, deux ans avant le dépôt de brevet de Bell et sa commercialisation par la W.U.T.C. Mais ceci est une autre histoire.

 

Publié le 24/02/2015

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