Menu

Copropriété, conseil syndical: sources informatives et documentaires

Copropriété, conseil syndical: sources informatives et documentaires

 

L'objet de cet aticle porte sur le fonctionnement de la copropriété et l'un de ses organes, le conseil syndical.

Cet inventaire ne prétend pas à l'exhaustivité et peut être complété, notamment par vos apports.

Il est destiné à identifier les sources principales d'informations pertinentes afin d'en faire profiter l'intérêt général de votre copropriété.

Il ne constitue aucunement une démarche publicitaire pour l'une quelconque des références citées.

1°) Adhésion

1-1-  Association des responsables de copropriété

Présentation: « Créée en 1987, l'ARC est une association à but non lucratif, implantée actuellement sur plus de 14000 immeubles en copropriété, dont certains de plus de 5000 logements. L'ARC est une association indépendante, tant  des pouvoirs publics ou collectivités territoriales que des professionnels, syndicats, partis politiques. Elle ne touche aucune subvention et vit des cotisations et services rendus à ses adhérents. »

-site internet: http://www.unarc.asso.fr

-dossiers thématiques: oui 

- cotisations : individuelle/ collective pour les Conseils Syndicaux/ ou de groupe de copropriétaires*

-montant: 17 à 105 euros; / 99ede base et 4euros par lot maxi 830 euros/ forfaitairement en fonction de la taille de l'immeuble

Observations/ Recommandations:

* « formule intermédiaire entre l'adhésion individuelle et l'adhésion collective du conseil syndical ouverte aux copropriétaires qui se heurtent à un syndic « tout - puissant » ou à un conseil syndical

ÉCRAN et qui souhaitent, avec d'autres copropriétaires, engager une démarche collective visant à modifier les méthodes de gestion et de contrôle dans leur copropriété ».

Documentation gratuite auto-promotionnelle

1-2- Union nationale de la propriété immobilière

Présentation:

« Créée en 1893, l'Union Nationale de la Propriété Immobilière est une association loi 1901 qui regroupe120 chambres syndicales réparties sur l'ensemble du territoire et rassemble près de 250 000 adhérents (bailleurs, propriétaires occupants d'immeubles bâtis ou propriétaires fonciers, copropriétaires, logements et commerces...) »

-site internet: http://unpi.org

-cotisation: demande en cours

-news letter: oui

Observations/recommandations: « Selon l'article 27 du décret du 17 mars 1967 : « Le conseil syndical peut, pour l'exécution de sa mission, prendre conseil auprès de toute personne de son choix. Il peut aussi, sur une question particulière, demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité. Les dépenses nécessitées par l'exécution de la mission du conseil syndical constituent des dépenses courantes d'administration. Elles sont supportées par le syndicat et réglées par le syndic. »  Ces dépenses sont faites dans l'intérêt de la collectivité des copropriétaires, dans la mesure où cette adhésion permet au conseil syndical de bénéficier d'un support juridique permanent (la cotisation versée étant annuelle) qui l'aide dans ses fonctions. Qualifiées de « dépenses courantes d'administration » par le décret de 1967, elles constituent  donc des charges communes générales réparties entre tous les copropriétaires au prorata des millièmes de copropriété et payées par le syndic.Une adhésion à une Chambre Syndicale de Propriétaires et Copropriétaires faite au nom du conseil syndical (ou au nom d'un membre du conseil syndical agissant pour le conseil syndical) peut donc être payée par le syndic. »

1-3- Association nationale de la copropriété et des copropriétaires

Site Internet : www.ancc.fr

Présentation : a pour objet d'aider les syndicats de copropriétaires à mieux gérer, propose notamment des services, conseils et formations, ainsi que sa revue trimestrielle Copropriété - Ancc

Adhésions : individuelle (145€), collective (maxi 750€)

1-4- La chambre des copropriétaires

site internet: www.chdp.asso.fr

Présentation : « La propriété immobilière est un bien précieux pour ses détenteurs, un objectif pour beaucoup, un facteur d'équilibre général de notre société. Ce patrimoine doit être bien géré et le cas échéant efficacement défendu. Tel est l'objectif de la Chambre des Propriétaires...Notre association de propriétaires et de copropriétaires Conseille, Aide et Informe ses membres sur le plan juridique, fiscal et technique » 

Adhésions : Individuelle (130 euros dont 50 euros de droit d'entré la 1ère année), collective ( 645 euros pour 380 lots)

1-5- Institut national de la consommation

-site internet: http://www.conso.net

-dossiers thématiques: Oui -news letter: Oui -cotisation: 80 euros

1-6- Agence départementale d'information sur le logement

-Site internet: www.adil75.org

-Présentation: « L'Agence Départementale d'Information sur le Logement de Paris est une association de loi 1901 agréée par l'ANIL (Agence Nationale d'Information sur le Logement). Créée en 1979, elle est présidée par René Dutrey et dirigée par Martine Rullier. Son indépendance est garantie par ses statuts et la diversité de ses partenaires. Ses missions sont assurées avec l'appui de la Ville de Paris, le Ministère de l'Egalité des territoires et du Logement, la Caisse d'Allocations Familiales de Paris et les professionnels de l'immobilier (CIL, banques, agents immobiliers, notaires et géomètres-experts). Les services logements d'entreprises ou d'administrations et les associations de consommateurs ont également fait le choix de soutenir son action. Composée de 40 spécialistes de l'immobilier, l'ADIL 75 constitue le relais privilégié de l'information logement auprès du public et des professionnels. » 

-Site internet: www.adil94.org

-Présentation: « L'Agence Départementale d'Information sur le Logement du Val-de-Marne délivre un service d'information et de conseil offert au public et aux professionnels. Le conseil touche à toutes les questions juridiques, financières et fiscales liées au logement. Il est neutre, gratuit et indépendant. »

2°) Abonnement

Quel support: Le Particulier Immobilier

Quelle périodicité: 11 n° par an

Montant de l'abonnement  69 euros

Observations/ Recommandations : les structures associatives ou syndicales proposent des abonnements à leurs publications périodiques( ex : Revue de l'habitat de la chdp, le propriétaire immobilier de l'Unpi,etc.)

En dehors de l'abonnement papier, il existe aussi de nombreuses possibilités d'inscription, souvent gratuite, aux news letters.

3°) Documentation

3-1-Titre: Code de la copropriété

Éditeur: Dalloz et autres

3-2- Titre: La Copropriété

Auteur : M. Weismann Éditeur: Delmas

Observations/ Recommandations : approche globale et claire

3-3- Titre: 100 recettes pour un conseil syndical efficace

Auteur et Éditeur: Arc-Unarc 04/98

Observations/ Recommandations :http://jardinsdulac.free.fr/conseil_syndical/100_recettes.pdf

3-3- Titre: Conseil syndical: comment contrôler vos comptes

Auteur et Titre: Arc-Unarc

Observations/Recommandations: http://www.unarc.asso.fr/?q=documentation/conseils-syndicaux-comment-bie...

3-4-: Titre: Le Conseil syndical de copropriété

-Auteur et Éditeur: Le Particulier

Observations/ Recommandations :http://www.leparticulier.fr/jcms/p1_1441527/le-conseil-syndical-de-copro...

3-5 Titre : Copropriété : mode d'emploi

Auteur : Institut national de la consommation

Éditeur : 60 millions de consommateurs (hors-série)

3-6- Titre : Les règles de la copropriété

Auteur et Éditeur: Que choisir

3-7- Titre : Guide du propriétaire ( et du bailleur, et du locataire)

Auteur : G. Neu-Janicki

Editeur : Indicateur Bertrand- A. Franel

3-8- Titre : Copropriété : le manuel du conseil syndical

Auteur : Arc

Editeur : Vuibert

3-9- Titre : Soyez un Conseil syndical efficace

Auteur : Arc

Editeur : Vuibert

4°) Salon/ Colloque / formation

Salon de la copropriété

Descriptif sommaire

« Lieu d'échanges et d'information incontournable, le Salon de la Copropriété sait réunir les meilleurs experts du secteur pour proposer à ses visiteurs (décisionnaires en copropriété ou professionnels de l'immobilier) 25 conférences, formations, consultations de très grande qualité. Il sait aussi accorder une place à la convivialité et au networking avec la nocturne du 1er jour.

Le Salon de la Copropriété a été largement plébiscité par les visiteurs sur ces différents aspects en 2012 : 89% des visiteurs et 98% des exposants se sont déclarés satisfaits à l'issue de cette édition ».

Observations/ recommandations : Prochain salon: 4 et 5 novembre 2015

Site internet: http://www.saloncopropriete.com/

 

Publié le 04/04/2015

Commentaires

Soyez le premier à commenter cette publication

Pseudo
Email

L'adresse email n'est pas affichée publiquement, mais permet à l'avocat de vous contacter.

Commentaire
(copiez le numéro situé à gauche dans cette case)
Publier